Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est S.C.A.D., dont le siège social est situé 643 rue JA de Barras de la Penne, 13200 Arles. Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à rgpd@scad.fr.

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre site web et de la gestion des contrats avec les sociétés clientes :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, société (facultatif), solution concernée (facultatif) et contenu de votre message. Nous vous conseillons de ne pas transmettre de données personnelles sensibles (telles que des informations relatives à votre santé, à vos croyances religieuses ou à vos opinions politiques) via notre formulaire de contact.
• Espace client : nom, prénom, adresse email, mot de passe (jamais stocké en clair).
• Dans le cadre des contrats avec les sociétés clientes : nom, prénom, adresse email professionnelle et numéro de téléphone des employés représentant la société, informations nécessaires à la gestion du contrat (par exemple, les informations bancaires et l'adresse postale de la société pour la facturation).
• Cookies : des cookies techniques (connexion à l'espace client, mémorisation de vos choix de cookies) et, avec votre accord, ceux de Google Maps (voir la section 6).

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Permettre l'accès sécurisé à l'espace client aux employés des sociétés clientes.
• Gérer les relations contractuelles et précontractuelles avec les sociétés, y compris la facturation et la communication pour les sociétés sous contrat.
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site grâce à des cookies techniques.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l'affichage de contenus tiers qui déposent des cookies (carte Google Maps), recueilli par le bandeau cookies et modifiable à tout moment.
• Exécution du contrat : pour la gestion des services fournis aux sociétés clientes, y compris l'accès à l'espace client pour les employés de ces sociétés, ainsi que pour répondre à vos demandes de devis, de démonstration ou d'autres demandes d'informations précontractuelles.
• Obligation légale : pour respecter nos obligations légales en matière de comptabilité, facturation et conservation des données.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

• Formulaire de contact : conservé pendant une durée de treize mois après le dernier échange.
• Données contractuelles : conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant cinq ans à des fins légales (ex. : comptabilité).
• Cookies : 7 jours au maximum pour les cookies de connexion, 6 mois pour la mémorisation de vos choix de cookies (voir la section 6), et en tout état de cause jamais plus de treize mois.

6. Cookies et contenus tiers

Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Les cookies techniques suivants, strictement nécessaires à l'espace client, ne sont posés qu'après votre connexion :

• access_token : maintien de votre session de connexion (15 minutes).
• refresh_token : renouvellement sécurisé de votre session (7 jours).
• is_authenticated : affichage de l'état « connecté » dans le menu, sans aucune donnée personnelle (15 minutes).

Le cookie technique NEXT_LOCALE peut aussi être déposé pour mémoriser la langue choisie (français ou anglais) ; il expire à la fermeture du navigateur.

Le cookie technique cookie_consent mémorise les choix que vous faites dans le bandeau cookies (6 mois). Strictement nécessaire, il ne contient aucune donnée personnelle.

Votre préférence d'affichage (thème clair ou sombre) est enregistrée uniquement dans votre navigateur et n'est jamais transmise à nos serveurs.

La page Contact propose une carte Google Maps, fournie par Google, qui peut déposer ses propres cookies. Elle ne s'affiche que si vous avez accepté les contenus tiers dans le bandeau cookies, ou si vous cliquez sur « Afficher la carte » : sinon, aucun contenu Google n'est chargé. Leur utilisation est régie par la politique de confidentialité de Google.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment avec le lien « Gestion des cookies », en bas de chaque page. Votre choix est conservé 6 mois, puis il vous est redemandé.

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être communiquées aux employés de notre entreprise qui sont concernés par ces informations en raison de leurs fonctions. Elles peuvent être partagées avec des prestataires de services externes (hébergement, maintenance, messagerie électronique) pour la bonne exécution des services. Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de protection des données, et n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire pour réaliser leurs prestations.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des informations incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier pour les traitements basés sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou à ce qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement.
• Droit de retrait du consentement : si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : rgpd@scad.fr. Nous répondrons à vos demandes dans les plus brefs délais, et au maximum dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, telles que la transmission et le stockage sécurisés de vos données, ainsi que la limitation de l'accès à vos informations aux seules personnes autorisées.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour.